Le point de départ
Deux questions qu'on mélange tout le temps
Avant d'aller plus loin, il faut séparer deux questions qu'on a tendance à fondre en une seule.
C'est une question d'usage. Elle se répond en lisant les conditions de l'outil que tu as utilisé.
C'est une question de droit d'auteur. Elle se répond en regardant la loi, pas l'outil.
Un outil peut très bien te dire « oui, sers-toi-en » sans que ça règle la question de savoir si quelqu'un d'autre peut, lui aussi, s'en servir. Retiens cette distinction : tout le reste du guide en découle.
Côté outil
Ce que ton outil te permet de faire
Commençons par le plus concret. La plupart des grands outils te cèdent le droit d'utiliser ce que tu génères, souvent même à des fins commerciales.
D'après le centre d'aide d'OpenAI, tu es propriétaire des images que tu crées, avec le droit de les vendre et d'en faire du merchandising, que le crédit soit gratuit ou payant. Voir OpenAI.
Les conditions officielles précisent que tu conserves ton contenu généré et que Canva ne revendique aucun droit dessus. Vérifie ta formule, certaines restreignent l'usage commercial. Voir Canva.
Le réflexe à garder : avant de publier, une recherche rapide « conditions d'utilisation + nom de ton outil + images générées » te donne la réponse en deux minutes.
Côté loi
Ce que le droit d'auteur en dit, lui
Voici où ça devient contre-intuitif. Une fois que ton outil t'a donné le feu vert, la question du droit d'auteur reste entière, et la réponse pourrait te surprendre.
Au Canada, le droit d'auteur exige un auteur humain qui exerce ce que les tribunaux appellent « talent et jugement ». Ce n'est pas une règle écrite spécifiquement pour l'IA : c'est un principe établi par la jurisprudence, un jugement de référence de la Cour suprême datant d'avant l'IA générative, confirmé par le ministère fédéral responsable de ces politiques (ISED) après une consultation publique sur la question. Voir le rapport d'ISED.
Concrètement : une image purement générée par l'IA (tu tapes un prompt, tu obtiens l'image, point final) n'est généralement pas protégée. Certains la considèrent même comme tombant dans le domaine public dès sa création. Personne ne la possède vraiment au sens légal. Et plus ton apport humain est réel et visible (direction créative précise, retouches, montage, combinaison d'éléments), plus la part que tu as façonnée a des chances d'être protégeable.
Pas juste écrire un bon prompt. C'est plutôt choisir et arranger les éléments d'une composition, retoucher significativement le résultat, combiner plusieurs générations pour créer quelque chose de nouveau. Décrire ce que tu veux à l'IA ne suffit généralement pas.
Le vrai risque
Le vrai piège, ce n'est pas la propriété, c'est la ressemblance
Voici le risque qu'on oublie en se concentrant sur « est-ce que ça m'appartient ». Même si personne ne peut te reprocher d'utiliser ton image, elle peut ressembler dangereusement à quelque chose qui appartient à quelqu'un d'autre. Et ça, ce n'est plus une question de propriété, c'est une question de contrefaçon.
À éviter dans tes prompts et tes choix visuels :
- « Dans le style de » suivi du nom d'un artiste vivant : un style reconnaissable peut poser problème, même sans copier une oeuvre précise.
- Des personnages protégés par le droit d'auteur ou une marque de commerce (un personnage de studio, une mascotte connue).
- Des logos, même stylisés ou légèrement modifiés.
Droit à l'image
Et les vraies personnes, dans tout ça?
Un point plus court, mais essentiel : ne génère pas de fausses images de personnes réelles identifiables sans leur consentement. Ça touche au droit à l'image, complètement distinct du droit d'auteur. Que l'image soit drôle, flatteuse ou même bienveillante ne change rien : la personne représentée a son mot à dire sur l'utilisation de son visage.
Avant de publier
Publier sans stress : ta petite liste de vérifs
Avant d'appuyer sur « Publier », un dernier coup d'oeil.
- J'ai lu (ou déjà vérifié) les conditions d'utilisation de mon outil.
- Mon prompt n'invoque pas le style d'un artiste vivant identifiable.
- Aucun logo, personnage ou élément de marque protégé ne traîne dans l'image.
- Aucune vraie personne identifiable n'apparaît sans son accord.
- Je reste transparente sur l'origine IA de l'image quand c'est pertinent.
- Je garde une trace de mes prompts, au cas où.
- Pour un usage commercial important, je valide avec un professionnel du droit.
Une confidence
Entre nous
Je suis tombée sur cette question presque par accident, en faisant des recherches pour l'écriture d'un livre. Je m'attendais à une réponse simple, du genre case à cocher noir sur blanc, et j'ai plutôt trouvé un flou. Ça m'a fait réaliser que même moi, qui passe mes journées à essayer de rendre l'IA moins intimidante pour les autres, je n'avais jamais vraiment démêlé cette question-là pour moi-même.
Depuis, avant de publier une image générée, je me pose systématiquement la question, pas par peur, juste par réflexe de vérification. Ce guide, c'est un peu le résumé de ce que j'aurais aimé trouver écrit clairement à ce moment-là.
Ta petite fiche
À retenir
- Usage et propriété sont deux questions séparées : ton outil répond à la première, la loi à la seconde.
- Au Canada, une image purement générée par l'IA n'est généralement pas protégée : ça vient des tribunaux, pas d'un article de loi écrit pour l'IA.
- Tu peux utiliser ton image, sans pouvoir empêcher les autres de la reprendre.
- Le vrai risque, c'est la ressemblance avec une oeuvre, un style d'artiste vivant ou une marque, pas la propriété.
- Le terrain bouge : une cause est devant la Cour fédérale sur la notion d'auteur d'une oeuvre générée par l'IA, avec l'intervention d'éditeurs de musique canadiens à l'été 2026. Music Publishers Canada.
Pour continuer
Créer des visuels avec l'IA
Passe de la théorie à la pratique, sans faux pas.
Trouver des sources fiables avec l'IA
Le même réflexe de vérification, appliqué à l'information.
Protéger ta vie privée avec l'IA
L'autre volet de l'utilisateur éclairé.